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Conditions générales d’utilisation

 Le présent site est édité par :

La société BOUVARD ET CIE, (Nom Commercial : MOUNIER ET BOUVARD) au capital de 6.000.000 de dirhams, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n°30329, dont le siège social est au 29 Rue Brahim Nakhai à Casablanca.

Informations facultatives

service clientèle du site: siteMB@mounier-bouvard.com;

service après-vente: siteMB@mounier-bouvard.com;

hébergeur du site: Espace Porte d’Anfa 3, rue Bab El Mansour, Casablanca, Maroc (+212 5 22 26 00 86);

responsable du site: siteMB@mounier-bouvard.com

ARTICLE 1.       Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de bijouterie joaillerie Marocaine sur le site www.mounierbouvard.com

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Mounier et Bouvard (le « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »). Ils représentent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis au Maroc.

Le Client déclare avoir parfaitement pris connaissance des CGV et de les avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2.       Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3.       Disponibilité des stocks

Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le client par courrier électronique : siteMB@mounier-bouvard.com, et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de refus. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf s’il est personnellement responsable.

ARTICLE 4.       Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits allant de 500 à 20.000 Dhs figurant dans le catalogue électronique, en dirhams toutes taxes comprises. Les frais de livraison et de transport sont pris à la charge du Vendeur et mentionnés avant validation de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

ARTICLE 5.       Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients résidant au Maroc.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6.       Commande

Pour passer commande, le Client doit être majeur et être capable juridiquement de contracter.

La procédure de commande s’établit comme suit :

  • Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
  • Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande émise par un Client ayant un paiement en défaut relatif à une commande antérieure, ou ne respectant pas les CGV.

ARTICLE 7.       Résolution de la commande

La commande peut être résolue par le Client via courrier électronique : siteMB@mounier-bouvard.com en cas de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit.

ARTICLE 8.       Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires : Centre monétique interbancaire « https://www.cmi.co.ma/ ».

ARTICLE 9.       Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce indépendamment de la date de livraison des dits Produits.

ARTICLE 10.   Livraison

Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 15 jours après réception de commande.

Toutefois le Client concède d’ores et déjà au Vendeur un dépassement de délai raisonnable de 15 jours, sur demande écrite par courrier électronique ou par téléphone (Appel / Sms) du Vendeur. Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration des délais ci-dessus, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client par la société de transport NEXTELL SARL (dont le siège social au 298, Av des forces auxiliaires (Nom commercial : HIGH DELIVERY)

délcaLorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

ARTICLE 11.   Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 549 à 575 du dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et des contrats.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente.

ARTICLE 12.   Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute panne du Site causée par des travaux de maintenance, ou dues à un cas de force majeur ou du fait d’un tiers.

ARTICLE 13.   Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 14.   Droit de rétractation

Conformément aux articles 36 et suivants de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du Client, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra renseigner au préalable le formulaire mis à disposition sur le Site. Le Vendeur adressera par courriel un bon de retour à inclure dans le colis retourné.

 

Le retour est à la charge du Client et sous son entière responsabilité.

 

En accord avec l’article 36 de la loi 31-08, le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les 15 jours suivants la réception, par la Société́, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 15.   Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 16.   Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles du Client est la Société BOUVARD ET CIE.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies sur le Site a pour finalité la gestion du compte client, la gestion des transactions commerciales et la gestion de la relation client.

Les destinataires des données personnelles sont Maroc Telecommerce, le Centre Monétique Interbancaire, la banque émettrice de votre carte bancaire et le commerçant auprès duquel est effectué l’achat.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier à siteMB@mounier-bouvard.com

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration près de la CNDP au titre du récépissé n°[●] du [●]/[●]/[●].

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails de MOUNIER ET BOUVARD dont il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

ARTICLE 17.   Litige

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au +212522237395, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 heures à 17 heures ou par courrier électronique à l’adresse siteMB@mounier-bouvard.com ou à l’adresse postale 29 Rue Brahim Nakhai, Maarif extension, Casablanca.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai 15 jours, le Client peut soumettre le différend au tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du domicile du Client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice, au choix du Client.

ARTICLE 18.   Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi marocaine.

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